Juridique
Conditions Générales
de Vente
Helveit — Kevin Monteiro Da Costa, indépendant.
Ces conditions définissent les modalités contractuelles pour l'ensemble de nos prestations digitales.
Dernière mise à jour : 29 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Kevin Monteiro Da Costa, exerçant en tant qu'indépendant sous la dénomination commerciale "Helveit", spécialisé dans le développement web et basé à Genève, Suisse.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions, qui prévalent sur tout autre document du client.
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TTC. Un devis détaillé et personnalisé est établi pour chaque projet.
À la signature du devis
À la livraison du projet
Délai de paiement : 30 jours net. En cas de retard, un intérêt de 5% l'an sera appliqué de plein droit, conformément au Code des Obligations suisse (art. 104 CO).
Toute commande devient ferme et définitive après signature du devis et réception de l'acompte. Un cahier des charges détaillé sera établi pour définir les prestations à réaliser.
Les délais sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client pour la fourniture des contenus, validations et retours.
Tous les éléments créés spécifiquement pour votre projet (design, code sur mesure, contenus rédactionnels) vous sont cédés après paiement intégral de la prestation.
Les frameworks, CMS, plugins et autres composants tiers restent soumis à leurs licences respectives. Toute dépendance à des outils propriétaires vous sera signalée.
Portfolio — Sauf demande contraire expresse, Helveit se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et d'apposer discrètement sa signature sur le site web créé.
Correction gratuite des bugs liés à notre développement.
Support technique par email pour la prise en main.
Nouvelles fonctionnalités et évolutions futures.
La responsabilité est limitée au montant des prestations facturées. Helveit ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices commerciaux.
- ·Fourniture de contenus conformes à la loi
- ·Respect des droits d'auteur et d'image
- ·Sauvegarde régulière des données
- ·Sécurité des accès et mots de passe
Sont exclus de la responsabilité d'Helveit : les pannes d'hébergement tiers, les actes de piratage, les virus et les modifications non autorisées effectuées par des tiers sur le site livré.
Helveit s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations confiées dans le cadre de ses prestations, conformément au secret professionnel. Le traitement des données personnelles respecte le RGPD et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours par courrier recommandé. Les prestations en cours restent dues au prorata de l'avancement des travaux.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de Genève seront seuls compétents.
Contact
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N'hésitez pas à nous contacter pour toute clarification concernant nos conditions générales de vente.
Ces CGV sont régies par le droit suisse. © 2026 Kevin Monteiro Da Costa — Helveit. Tous droits réservés.